À partir du moment où vous avez une piscine enterrée de plus de 10 m², vos impôts vont augmenter. Étant donné que celle-ci augmente la valeur locative de votre habitation. Il existe plusieurs taxes pour piscine auxquelles vous serez soumis.
Pour en connaître davantage à ce sujet, l’équipe de Construire-sa-piscine.fr (lien) vous a concocté un article complet pour tout connaître des différentes réglementations à propos des impôts et taxes auxquelles vous êtes redevables si vous possédez une piscine.
Comment déclarer sa piscine aux services fiscaux ?
Pour déclarer sa piscine aux services fiscaux, il vous suffit de remplir le formulaire n°6704 IL et de le remettre à votre centre des impôts. Pour pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe foncière et d’habitation durant les 2 premières années, vous devez effectuer cette déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma piscine ?
Il est très probable que l’idée de ne pas déclarer votre piscine vous traverse l’esprit. Se dire qu’on ne va pas payer d’impôts en plus peut être une idée séduisante. Mais attention, croire que c’est possible de s’en sortir ainsi, c’est se cacher la réalité.
Il arrive régulièrement que les autorités procèdent à des contrôles aériens ou même grâce à des applications comme Google Earth pour vérifier que personne ne se trouve dans l’illégalité. Si une telle chose vous arrive et que vous n’avez pas déclaré votre piscine, la facture risque d’être très amère.
En effet, en plus des indemnités de retard que vous allez devoir payer, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €. Sans parler du fait que l’administration peut vous obliger à remettre le terrain dans son état initial, ce qui veut dire détruire la piscine.
Faire construire une piscine augmente les impôts
Une piscine est considérée comme une dépendance de votre habitation. Dans ce cas de figure, elle augmente également la valeur locative de celle-ci. À part les piscines démontables, les autres sont considérées comme une valeur immobilière et à ce titre, elles sont imposables.
Il faut savoir que la taxe foncière et la taxe d’habitation répondent à des calculs très précis des services fiscaux. Beaucoup de paramètres entrent en compte et il est très difficile de pouvoir estimer correctement le montant que vous allez payer en plus. Pour cela, demandez conseil à votre centre des impôts.
Taxe d’habitation et piscine
Étant une dépendance bâtie de votre habitation, la piscine enterrée (lien) est soumise à la taxe d’habitation. À partir du moment où le bassin ne peut être déplacé sans être détruit, la piscine est entièrement soumise à cette taxe.
Taxe foncière et piscine
La piscine est considérée par les autorités administratives comme une valeur mobilière. À ce titre, elle est soumise à la taxe foncière. Toute piscine de plus de 10 m² enterrée, semi-enterrée ou ne pouvant être déplacée sans être détruite est soumise à la taxe foncière.
Taxe d’aménagement et piscine
La taxe d’aménagement a été mise en place le premier mars 2012. Elle concerne toutes les piscines enterrées (lien) et extérieures de plus de 10 m². Cette taxe n’est versée qu’une seule fois, soit au moment de la déclaration aux services administratifs, soit au moment de la délivrance du permis de construire.
Le calcul de la taxe d’aménagement est réalisé sur la base de la surface de la piscine (pas uniquement du bassin mais de l’ensemble de la construction : margelles, plage, terrasse, dallage, etc.). Cette superficie est multipliée par une valeur forfaitaire puis par deux taux (taux communal et départemental).
Le calcul de la taxe d’aménagement
Pour calculer la taxe d’aménagement pour piscine, vous devez être en possession de 4 valeurs :
- la surface de votre piscine ;
- la valeur forfaitaire fixée par l’administration (200 € / m² en 2019) ;
- le taux communal (compris entre 1% et 5% selon les délibérations communales) ;
- le taux départemental (inférieur ou égal à 2,5% selon les délibération départementales).
Vous devrez vous acquitter d’une seule taxe d’aménagement qui regroupe deux calculs différents. Prenons l’exemple d’une piscine de 30 m² avec un taux départemental de 2% et un taux communal de 3%. Voici les calculs à réaliser :
- Taux communal : 30 m² x 200 x 0,03 = 180 €
- Taux départemental : 30 m² x 200 x 0,02 = 120 €
La totalité de votre taxe d’aménagement sera de 180 € + 120 € = 300 €.
Quels types de piscines ne sont pas imposables ?
Pour savoir quels types de piscines ne sont pas imposables, il vous suffit de vérifier l’un des 3 critères suivants sur votre installation :
- Les piscines de plus de 10 m² sont imposables. Pratiques pour barboter, les minis piscines (lien) ne sont toutefois pas adaptées à une pratique de la natation.
- Les piscines qui ne sont pas déplaçables sans être détruites sont imposables.
- Toute piscine qui nécessite des travaux de maçonnerie ou de terrassement est imposable.
Il existe néanmoins une distinction à effectuer entre les piscines en kit (lien). Il s’agit avant tout d’une distinction pour les services fiscaux :
- La piscine en kit démontable : non soumise aux différentes taxes.
- La piscine en kit non démontable : étant donné qu’elle ne peut pas être déplacée sans être détruite, elle rentre dans le cadre prévus par la loi pour être soumise aux différentes taxes.
